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Insomniak

La première application de dating nocturne

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    Premier chat nocturne en live, ouvert de 22h à 6h.

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Conditions générales d'utilisation

Insomniak est une application géolocalisée et en temps réel, qui a été entièrement conçue pour proposer une expérience de qualité, agréable et sécurisée. Pour que cette expérience soit à la hauteur de vos attentes, Insomniak vous présente sa charte de confiance, en 5 engagements.

Engagement 1 : Retrouvez d’autres Insomniaques!

La géolocalisation est effective en temps réel et apparait avec précisons.

Les profils vous sont proposés en fonction de votre emplacement géographique. Par ailleurs, en accord avec la loi et les règlements en vigueur sur la protection de la vie privée et conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de rectification de toute donnée personnelle portée à la connaissance Insomniak lors de l’utilisation du service. Les coordonnées Insomniak sont disponibles dans les informations légales. Insomniak s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres ou à tout autre tiers les données de contact vous concernant. Votre adresse email, votre identité réelle sont des données strictement confidentielles qui ne peuvent en aucun cas être divulguées par Insomniak. Enfin, le Facebook Connect est obligatoire, mais nous ne publions jamais sur votre mur Facebook sans votre accord.

Engagement 2 : C’est toujours vous qui décidez

Le principe de réciprocité permanent assure une expérience sans spam, mais comme on n’est jamais trop prudent, Insomniak s’engage à donner à ses membres les moyens techniques leur permettant de ne pas, ou de ne plus être contacté par un membre. Lorsque vous croisez un membre, vous pouvez appuyer sur la Croix : vous ne le recroiserez plus jamais sur Insomniak, et il ne vous recroisera plus jamais sur Insomniak. De plus, avec la fonction « Bloquer », vous pouvez empêcher n’importe quelle personne de vous voir sur Insomniak, ou de vous envoyer un message dans le cas où vous avez déjà ouvert une conversation.

Engagement 3 : Pas de faux profils crées par Insomniak

Insomniak s'engage à ne jamais créer de faux profils dans quelque but que ce soit. Insomniak s'engage aussi à ne pas employer d'hôtesses ou de service d'animation destinés à accroître le nombre de profils et de discussions sur l’application.

Engagement 4 : Vérifier, valider, encadrer

Pour devenir membre Insomniak, il est indispensable d’être âgé de 18 ans minimum. L’inscription est interdite à toute personne mineure. Nos modérateurs interviennent dès qu’un problème de comportement nous est signalé. En effet, vous pouvez à tout moment nous signaler des problèmes de comportement d'un membre (aux agissements ou aux parole juridiquement répréhensibles .) en cliquant sur le petit drapeau au bas du profil. Nous tenons compte de toutes vos remontées, et n’hésitons pas, le cas échéant, à envoyer un message d’avertissement ou à bannir un membre peu scrupuleux.

Engagement 5 : Votre avis compte pour nous

Le service qualité Insomniak s’engage à lire chacun de vos messages. Il est essentiel pour nous de comprendre vos attentes, et de tout faire pour y répondre. Nous avons au sein de notre équipe des personnes dédiées qui relèvent toutes vos remarques. Merci, car ces remarques nous servent à améliorer l’application jour après jour.

Définitions des termes

Application : l’application Insomniak, disponible sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft.

Insomniak : Insomniak, Société par action simplifiée au capital de 770 euros, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque Insomniak.

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Membre : Personne inscrite sur l’Application.

Membres Femmes : Membre de sexe féminin au regard de son état civil.

Membres Hommes : Membre de sexe masculin au regard de son état civil.

Passe : Action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d’intérêt. Son action est secrète et non-notifiée. Les profils « Passés » n’apparaitront plus sur le fil d’actualité du Membre pour l’avenir, sauf s’il décide d’annuler le Passe, grâce à une manipulation simple et gratuite dans les préférences.

Like : Action symbolisée par un cœur ayant pour but d’exprimer son intérêt. .

Messages : Seuls les Membres qui ont eu un match peuvent engager l’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône en haut à droite sur la home page.

Crédit : Les Crédits sont des unités utilisables dans l’Application. Pour un Membre Homme, un Crédit permet de garder des contacts dans sa messagerie.

Packs : Les Packs sont des lots de Crédits achetés par les Membres Hommes.

Compte : Le Compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.

Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Article 1 : Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et la société Insomniak.

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques résultant d’une négligence de Insomniak et ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, la force des présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ.

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’une autorité compétente, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

1.3 Absence de prescription

Les comportements prohibés sur le fondement des présentes CGU sont imprescriptibles. Insomniak peut exercer son pouvoir de sanction ou dénoncer une violation de la loi aux autorités compétentes immédiatement ou dans un délai plus long après que le comportement lui soit apparu dans des conditions lui permettant d’agir. Insomniak se réserve le droit d’exercer son pouvoir de sanction ou de dénoncer une violation de la loi pour punir des comportements passés et /ou révolus, sous réserve de l’existence d’une prescription légale.

L’ensemble des stipulations des présentes CGU s’applique indépendamment de la fin du contrat, quel qu’en soit le motif, sauf pour les dispositions qui par leur nature expirent à la résiliation ou à la suppression du Compte. Outre cette hypothèse, la validité et/ou la force des obligations des présentes CGU mises à la charge du Membre à compter de son inscription sont imprescriptibles et ce indépendamment de :

- la déconnexion de l’Application par le Membre
- la désinstallation de l’Application par le Membre
- la désactivation du Compte par le Membre
- la suppression du Compte par le Membre
- la résiliation du Compte par Insomniak

1.4 Indépendance de statut

La condition dans laquelle le Membre se sert de l’Application – soit par un usage payant soit par un usage gratuit – n’entrave ni la validité ni la force obligatoire des présentes CGU.

Article 2 : Modification des CGU

2.1 Mise à jour

Insomniak se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de mettre fin aux présentes CGU, de les compléter ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire.

2.2 Obligation de vigilance du Membre

Il incombe au Membre de lire les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. La responsabilité du Membre pourra être recherchée sans que celui-ci ne puisse échapper à ses obligations au motif qu’il ignore la version mise à jour des présentes.

Le Membre qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU applicable, devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d’utiliser les Services de Insomniak. Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour vaut acceptation.

2.3 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres Femmes et pour les Membres Hommes y compris ceux ayant des Crédits sur leur Compte Insomniak.

Article 3 : Juridiction compétente et loi applicable

3.1 Loi applicable

Dans l’hypothèse d’un litige, le Membre s’adressera en priorité à Insomniak pour régler le litige à l’amiable.

Tout litige relatif ou en lien avec la formation, l’interprétation, l'exécution ou la fin des présentes CGU sera soumis à la loi française.

3.2 Clause attributive de compétence

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU sera du seul ressort du Tribunal de commerce de Paris.

Article 4 : Inscription

4.1 Modalités de téléchargement

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple, Google et Microsoft. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft, sur des iPhones utilisant la version iOS 7.0 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 4.0 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure.

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, Insomniak attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant:

• Une fiche profil
• Une boite de messagerie
• Une option « notifications »

4.3 Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement avoir plus de 18 ans et doit garantir que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques.

L’inscription s’effectue via Facebook Connect, qui permet à Insomniak d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance, son travail, et les intérêts du Membre pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définit à l’article 9 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet du Service

L’Application fournit aux Membres de Insomniak uniquement un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres “insomniaques” se trouvant à proximité, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

En aucun cas les Services proposés par Insomniak ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l'application selon la localisation et les préférences des Membres, de manière virtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel.

5.2 Services aux Membres Femmes

L’intégralité des Services Insomniak sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre Femme qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :

• L’envoi illimité de Likes;
• L’envoi illimité de Messages dans le chat permanent;
• Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d’autres Membres ;
• Passer un nombre illimité de Membres ;
• Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;
• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;
• Consulter la liste de Membres passés et bloqués par le passé ;
• Récupérer les Membres passés ou bloqués par le passé ;
• Configurer ses préférences ;
• Recevoir des notifications ;
• Inviter des amis ;
• Consulter les FAQ et le Tutoriels ;
• Partager sur les résaux
• Inviter des amis à rejoindre l’application
• Effacer ses Messages.

5.3 Services aux Membres Hommes

Certains Services Insomniak sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre Homme qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :

• L’envoi illimité de Likes;
• L’envoi illimité de Messages dans le chat permanent des lors que la rencontre des deux volontés de dialoguer sera effective.
• Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;
• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;
• Consulter la liste de Membres passés et bloqués par le passé ;
• Récupérer les Membres passés ou bloqués par le passé ;
• Configurer ses préférences ;
• Recevoir des notifications ;
• Inviter des amis ;
• Consulter les FAQ et le Tutoriels ;
• Partager sur les réseaux
• Inviter des amis à rejoindre l’application
• Effacer ses Messages

Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres Hommes par l’achat de Pack, dont les modalités sont détaillées dans l’article 10.1. Un Crédit permet aux Membres Hommes :

• De débloquer des filles dans leur historique ou dans leur chat nocturne pour avoir accès à leurs profils et discuter avec elles librement.

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Collecte loyale des données personnelles

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par Insomniak auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

• Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique. Le Membre aura ensuite la possibilité d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son compte Facebook ou son smartphone
• sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur Insomniak)
• son sexe (accessible au public de Insomniak)
• son prénom (accessible au public de Insomniak)
• ses intérêts (accessibles au public de Insomniak)
• son nom (inaccessible pour le public de Insomniak)
• son adresse e-mail (inaccessible pour le public de Insomniak)
• son métier

Par ailleurs, lors de la visite du profil d’un autre membre, Insomniak interroge Facebook de manière à permettre au Membre de visualiser les amis en commun.

Aucune autre donnée n’est transmise par Facebook à Insomniak.

Le Membre pourra également communiquer à Insomniak un numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui.

Données relatives à la position : Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter sa géolocalisation. Insomniak pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et exercer son droit de rectification en écrivant aux adresses communiquées à l’article 17 des présentes.

Données relatives aux transactions : Insomniak ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de Insomniak ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications : Les données sont envoyées sur les serveurs de Insomniak exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges. Les Messages sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. En cas de signalement, Insomniak se réserve le droit de modérer les contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et, le cas échéant, prendre les mesures qui s’imposent. Cependant, les responsables et salariés, y compris ceux habilités à traiter les données et les rapports des systèmes de modération, ne disposent ni n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, peu importent les circonstances.

Par ailleurs, ces Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés ni aux internautes non inscrits ni à un tiers.

Données relatives aux préférences : Le Membre renseigne notamment la tranche d’âge et le sexe de la personne recherchée afin d’être mis en relation exclusivement avec des profils susceptibles de lui plaire. Insomniak collecte ces données et s’engage à respecter l’article 8 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, notamment concernant l’orientation sexuelle, qui figure parmi les données sensibles.

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, Insomniak collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. Insomniak n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

6.2 Caractère obligatoire et facultatif des données

Les données collectées par Insomniak, telles que décrites à l’article 6.1, le sont dans la mesure où ces données sont indispensables au fonctionnement du Service. Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion. Pour illustration, les informations accessibles sur l’Application pourront être renseignées par le Membre, parmi lesquelles et de manière non exhaustive : son apparence physique, sa profession, sa ville de résidence.

Par ailleurs, la localisation des Membres doit être connue pour repérer leurs points de croisement afin de mettre en relation les Membres susceptibles de se plaire mutuellement.

La photo de profil est obligatoire pour accéder au Service. Dans un soucis de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni être en biais, ni représenter plusieurs personnes ou une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni être une photo de couple, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont communiquées à l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos sur l’Application.

Les données personnelles que le Membre a publié sur l’Application sont rendues strictement invisibles par Insomniak pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de Insomniak ne saurait être recherchée pour les données publiées sur Insomniak et divulguées par un tiers.

Le profil du Membre n’apparaît pas sur l’Application des Membres qu’il a croisé mais qui ne sont pas compatibles avec la configuration de ses préférences, soit en raison de leur âge soit en raison de leur sexe. Dans cette hypothèse, l’intégralité des données du Membre sont invisibles sur le fil d’actualité des utilisateurs insusceptibles d’éprouver un intérêt mutuel.

6.3 Les données sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Leur traitement est soumis au consentement exprès du Membre concerné.

Lors de l’inscription sur l’Application, le Membre peut consentir à communiquer certaines données sensibles telles que son orientation sexuelle. Cela permet à Insomniak de connaitre le profil recherché et de faciliter la rencontre virtuelle ou réelle en affichant exclusivement sur son fil d’actualité les Membres croisés capables de susciter son intérêt. Le Membre sera par défaut considéré comme hétérosexuel à son inscription. Néanmoins, il n’est pas dans l’obligation de renseigner son orientation sexuelle et peut faire le choix de ne cocher aucune préférence. Son orientation sexuelle ne sera donc collectée par Insomniak uniquement lorsque le Membre communique délibérément cette préférence. Le cas échéant, ce choix vaut consentement exprès du Membre concernant la collecte par Insomniak de son orientation sexuelle.

Le Membre peut faire le choix de communiquer d’autres données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, pour illustration et de manière non exhaustive, son origine ethnique ou ses opinions politiques, et donne à cette occasion son consentement exprès à la collecte de ces données sensibles.

A cet égard, Insomniak respecte rigoureusement les procédures imposées par la CNIL concernant les données sensibles.

6.4 Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres,Insomniak s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes CGU.

• Le droit d’accès autorise le Membre à interroger Insomniak en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
• Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de Insomniak que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ;
• Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Insomniak à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de Insomniak dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à Insomniak via Facebook Connect et ne pourra être rectifiée sans l’aide de Facebook.

6.5 Traitement loyal des données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas monétisées. Cet engagement vaut pour le passé le présent et l’avenir, ainsi que pour toutes les données personnelles que Insomniak collecte.

Seuls certains salariés et responsables habilités de Insomniak traitent ces données personnelles dans le seul but d’améliorer l’utilisation de l’Application et dans un soucis permanent du respect de la protection des données personnelles des Membres.

Insomniak peut contracter avec une liste exhaustive de sociétés tierces, authentifiées et fiables, afin d’établir, à partir de données entièrement anonymisées des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application. Ces contrats respectent les droits et la vie privée du Membre, en ayant pour seul objectif d’améliorer la qualité de l’Application et des Services, et en excluant toute fin de marchandisation.

6.6 Conservation des données personnelles

Insomniak conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre. Néanmoins, le Membre est informé que l’ensemble de ses données personnelles sont conservées pendant un an à compter de la suppression de son compte afin de lui être réaffecté en cas de réinscription.

Par ailleurs, il convient de rappeler que Insomniak conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.

Au regard du décret du 25 Février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à Insomniak court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit :

• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ;
• Les types de protocoles utilisés ;
• La nature de l’opération ;
• Les dates et heures de l’opération ;
• L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Le délai de conservation imposé à Insomiak court à compter de la résiliation du contrat ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :

• Les noms et prénoms
• Les pseudonymes utilisés
• Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées
• Les numéros de téléphone
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Insomnaik s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

Insomniak refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir Insomniak en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. Insomniak s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

6.7 Données transmises et reçues dans le cadre de la géolocalisation

La géolocalisation est collectée afin de provoquer le destin et faciliter la rencontre de ceux qui se croisent. Néanmoins, Insomniak ne reconstitue pas les déplacements de ses Membres et rappelle ne répertorier que les points de croisement. Ni les services de Insomniak dans son ensemble ni ses salariés et responsables du traitement des données personnelles ne connaissent l’itinéraire exacte du Membre.

Ces points de croisement ne permettent de connaître l’itinéraire du Membre ni aux internautes non inscrits sur Insomniakni aux tiers qui n’ont accès à aucune donnée publiée sur Insomniak, ni aux autres Membres de Insomniak .

L’Application enregistre la position de ses Membres afin de montrer leur proximité et favoriser la rencontre virtuelle et réelle entre ceux évoluant dans un périmètre commun et susceptibles de se plaire.

À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire du Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

6.8 Transfert de données personnelles hors UE

Lors de son inscription, le Membre donne son consentement exprès pour que ses données soient hébergées sur des serveurs hors de l’Union Européenne.

Article 7 : Des images et films prohibés par l’application.

Insomniak n’est nullement destiné aux images, films, clips contenant des images prohibés par la loi, par ordonnances ou par toute autre autorité Juridique.

Article 8 : Obligations et responsabilité de Insomniak

8.1 Moyens techniques et sécurité

Insomniak s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 6.0 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 3.0 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure.

Insomniak ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de Insomniak. A cet égard, Insomniak se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

Insomniak n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à Insomniak qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services Insomiak

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.

Insomniak souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de hInsomniak. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir Insomniak en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 17 des présentes.

8.2 Comportements illégaux

Insomniak et ses partenaires ne pourraient être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, faites par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

• Tout type d’escroquerie
• La prostitution
• L’usurpation d’identité
• L’atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers.

Insomniak est tenu d’une obligation légale de conserver pendant 1 an les traces de tout contenu afin de mettre les contenus susceptibles d’entrer dans ce cadre à disposition des autorités compétentes en cas de litige.

8.3 Système de modération communautaire

Il est envisageable qu’un Membre ne respecte pas les présentes CGU, en particulier les règles de bonne conduite. Insomniak en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004. Les seules obligations de Insomniak résident dans la lutte contre certains contenus que sont les contenus odieux pour lesquels, notamment, Insomniak a doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de :

• Bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui (impossibilité mutuelle d’accéder aux Likes, Charmes, et Messages passés ou d’en envoyer à l’avenir ; ou d’être averti de la présence du Membre qui l’a bloqué). Il est cependant possible de débloquer gratuitement et simplement une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle. Cette action est confidentielle.
• Signaler les contenus odieux, contraires au droit de la propriété intellectuelle ou plus largement illégaux et/ou contraires aux dispositions des présentes CGU. Cette action est confidentielle. Tout Membre ayant fait l’objet d’un rapport pourra être exclu du Service conformément aux dispositions de l’article 16.4 des présentes, ou s’exposer à des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

Ce système est accessible et opérationnel :

• en bas à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur iPhone ;
• en bas à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Smartphone.
• en bas à droite du profil du Membre et en bas à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Windows phone.

Dans l’hypothèse d’un signalement, Insomniak s’engage à traiter le rapport en priorité et dans les meilleurs délais afin qu’aucun comportement préjudiciable ne puisse subsister sur l’Application. Dans l’hypothèse d’un contenu manifestement illicite, Insomniak conformément à ses obligations légales d’hébergeur s’engage à retirer ce contenu sur le fondement de l’article 6, I, 8 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.

Le fait qu’un Membre soit signalé ou bloqué n’apparaît pas publiquement.

Tout abus du système de modération communautaire ou rapport infondé sera considéré comme une violation des présentes CGU et est passible de sanctions parmi lesquelles la suspension du Compte, la résiliation du Compte, et pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

8.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». Insomniak ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

8.5 Manifestation collective

Toute utilisation des Services Insomniak dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de Insomniak ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 9 : Code de conduite du Membre

9.1 Obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

• remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus) ;
• avoir rempli les informations sur son profil Facebook de manière sincère et véridique. Le Membre doit avoir communiqué le prénom, le sexe, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. A défaut, le Membre s’engage à corriger les erreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informations entre son profil Facebook et son Compte ;
• ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions ayant mené à la suppression de son Compte ;
• avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.
• s’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application ;

Insomniak n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, Insomniak procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.

Pendant toute la durée de l’enquête, Insomniak se réserve le droit de suspendre sans préavis le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.

Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, Insomniak pourra résilier le Service du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 16.4 des présentes.

9.2 Obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer un Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

• être honnête et sincère dans ses déclarations.
• ne mettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.
• ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
• respecter le caractère privé des contenus et des Messages échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages.
• ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
• ne pas enfreindre l’ordre public.
• ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
• respecter les lois et règlements en vigueur.
• ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
• ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.
• ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.
• ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par Insomniak au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.
• ne pas utiliser l’Application pour organiser des services d’escort.
• ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
• ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.
• ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
• ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

9.3 Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser Insomniak uniquement à des fins personnelles. Le réseau Insomniak ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de Insomniak qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de Insomniak, est formellement prohibé.

9.4 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de Insomniak venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit Insomniak contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

Insomniak n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de Insomniak. Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application.

9.5 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

9.6 Rencontres réelles

Insomniak met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de Insomniak, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de Insomniak ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie Insomniak présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec eux. Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler trop rapidement les informations qui n’apparaissent pas sur le profil Insomniak telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. Insomniak conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche.

9.7 Tenue du Compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles Insomniak le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect.

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et de leur utilisation par un tiers. En particulier, le Membre garantit Insomniak de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

9.8 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 10 : Modalités de paiement

10.1 Prix

Les Crédits ne peuvent pas être achetés à l’unité. Ils sont disponibles sous forme de Packs de plusieurs Crédits et selon les conditions tarifaires suivantes :

Un pack de 100 crédits : 0,99€

Un pack de 600 crédits : 4,99 €

Un pack de 1500 crédits : 9 ,99 €

Un Pack de 200 Crédits est offert chaque soir pour les Membres Homme.

10.2 Sécurité du paiement

Les Packs sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App. Store de Apple, le Google Play Store de Google ou le Windows Phone Store de Microsoft. L’App. Store de Apple, le Google Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel Insomniak n'a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple, de Google ou de Microsoft en fonction du terminal depuis lequel l'achat a été effectué.

Les données bancaires sont collectées par Apple, Android ou Microsoft indépendamment de la volonté de Insomniak.

Article 11 : Portée de l’offre

11.1 Durée de validité des Crédits

Les Crédits achetés n’ont pas de date limite de validité. Ils sont valables sans restriction de durée dans le cadre du respect des présentes CGU. Cependant en cas de résiliation anticipée pour cause de manquement au respect des présentes, Insomniak se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans possibilité de remboursement des Crédits encore inscrits au Compte du Membre.

Cas spécifique des Crédits offerts : Insomniak peut offrir des Crédits aux Membres dans le cadre de son programme de fidélité ou pour une occasion particulière.

11.2 Cumul des offres

Les Packs de Crédits Insomniak sont cumulables. Le nombre de Crédits de chaque Pack acheté s’ajoute aux Crédits préalablement inscrits au Compte du Membre.

Article 12 : Communication avec le Membre

12.1 Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :

• Un Charme reçu de la part d’un autre Membre
• Un Message reçu de la part d’un autre Membre
• Un Message de Insomniak relatif au Compte du Membre

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.

12.2 Opt-in

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de Insomniak ou ses partenaires. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 17.

Article 13 : Parrainage

13.1 Inviter des amis

Insomniak permet à ses Membres d’inviter des amis à rejoindre l’Application afin d’élargir le réseau et d’augmenter leurs chances de provoquer le destin. En contrepartie, le Membre qui parraine un nouvel utilisateur reçoit 50 Crédits gratuits. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre est strictement prohibé.

Tout partage sur un des trois réseaux suivants : FACEBOOK,

INSTAGRAM engendre 100 crédits pour le membre en l’espèce.

13.2 Avantages

Insomniak rappelle que cette fonctionnalité, facultative, offre de simples avantages utiles exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Insomniak ne promet d’aucune manière aux Membres le droit à une contrepartie se traduisant par l’obtention directe de gains financiers.

Article 14 : Propriété intellectuelle et industrielle

14.1 Prérogatives du droit des marques

La marque Insomniak est la propriété exclusive de Insomniak, titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle, l’Office de l’Harmonisation pour le Marché Intérieuret l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Insomniak et est passible de poursuites judiciaires.

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

14.2 Prérogatives du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par Insomniak sont la propriété exclusive de Insomniak (SAS enregistrée sous le numéro 535 217 723 RCS Paris). Insomniak est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Insomniak et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

14.3 La licence

Les droits d'utilisation concédés par Insomniak au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Insomniak.

Le Membre concède à Insomniak et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à Insomniak via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par Insomniak dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise Insomniak à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre le Membre et Insomniak.

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Membre garantit Insomniak contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit Insomniak de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

Article 15 : Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, Insomniak se réserve le droit d’assigner le Membre.

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l'Application d'une quelconque façon.

Article 16 : Fin du contrat

16.1 Désactivation du Compte par le Membre

Le Membre peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du profil :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé, le présent et l’avenir.
• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

16.2 Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Lors de la désinstallation de l’application :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé, le présent et l’avenir ;
• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données ;
• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil du Membre demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.

16.3 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à Insomniak dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 17 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé le présent et l’avenir ;
• Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur Insomniak selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes ;
• Le Membre ne peut pas réactiver son ancien Compte.

16.4 – Résiliation du Compte par Insomniak

Le contrat entre Insomniak et le Membre peut à tout moment être résilié de plein droit par Insomniak en cas de non-respect des présentes par le Membre. Le Membre sera banni par l’équipe de modération en cas de faute grave.

Lors de la résiliation du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé le présent et l’avenir ;
• Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur Insomniak selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes ;
• Le Membre ne peut pas réactiver son ancien Compte.

Toute faute grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Insomniak de résilier le contrat de plein droit, automatiquement et sans délai.

A défaut de faute grave, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer l’élément litigieux, tel que, pour illustration et de manière non exhaustive, une photo jugée inappropriée au regard des règles de bonne conduite.

Article 17 : Contact

Insomniak peut être contacté par mail à contact@insomniak.fr

Article 18 : Clause de confidentialité

Ni Insomniak ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties